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CGV

Application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux animations et stages proposés par la « Sarl ALMACAR ».
Ces conditions sont adressées aux stagiaires et entreprises pour leurs permettre d’effectuer une réservation d’animation, de stage de pilotage, de séminaire et toutes opérations de communication.
Toute réservation de votre part pour un événement auprès de ALMACAR implique une adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions.

Conditions d’admission (conditions appliquées aux particuliers)

Les réservations se font sur dossier d’inscription comprenant: la fiche d’inscription complétée et un chèque de réservation / d’acompte correspondant à l’animation, dans la limite des places disponibles. Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant, la Sarl ALMACAR se réserve le droit d’annuler l’animation. Le stagiaire serait alors intégralement remboursé ou, s’il le souhaite, son inscription reportée à une autre date. Aucune indemnité ne pourra être versée.

Réservation

La confirmation de l’animation ou de l’évènement est validée après réception du devis et/ou de la fiche d’inscription dûment remplie et signée avec le cachet de l’entreprise et accompagnée d’un compte de 50%.

Annulation

Dans le cas d’une annulation Complète de l’animation ou de l’évènement, la Sarl ALMACAR prendra en indemnité d’annulation les montants suivant :
– A moins de 15 jours de l’animation ou de l’évènement : 100 % du montant total TTC du bon de commande.
– Entre 16 et 30 jours de l’animation ou de l’évènement : 75 % du montant total TTC du bon de commande.
– Plus de 30 jours de l’animation ou de l’évènement : 50 % du montant total TTC du bon de commande.
Toute notification d’annulation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception.

Remboursement

Pour toute demande de remboursement, celle-ci sera effectué sous forme d’avoir.

Cette avoir aura une validité de 1an renouvelable.

Modalités de règlement / pénalités de retard

Les règlements se font à l’ordre de la Sarl ALMACAR par chèques bancaires, postaux ou par virements (les frais de virement sont à votre charge).

Les tarifs bénéficiants d’une promotion gardent une validité de un an, mais restent non échangeables et non remboursables

Paiement maximum toléré à 30 jours fin de mois pour les entreprises après envoie de la facture.
Pour tout paiement effectué après la date d’échéance, facturation d’agios au taux mensuel de 1.2 %.
Les facilités de paiement pour les particuliers sont possibles et doivent être étudiées.
Les tarifs des animations seul ne couvrent ni le transport jusqu’au lieu de l’animation, ni l’hébergement, ni les repas et frais personnels.

Tarifs

Les tarifs sont exprimés en Euro. Ils sont accessibles sur simple demande. Ils pourront être modifiés en cas de changement législatif et/ou réglementaire susceptibles d’entraîner des variations de prix tels que variations des taxes, augmentation abusive du cour de l’essence…

Dates des évènements / horaires / programmes (conditions appliquées aux particuliers)

Les dates choisies pour les différents évènements ou animations ne sont pas contractuelles et définitives. Elles peuvent
être modifiées au cours de l’année.
Les programmes, calendriers et horaires peuvent être soumis à des modifications.

Responsabilité / Assurance

La société ALMACAR bénéficie dans les animations d’une assurance RC professionnelle.
Dans le cadre de nos activités, cette assurance peut être engagée en cas d’erreur ou de négligence dans l’exécution d’un évènement ou d’une animation et si la responsabilité du moniteur et/ou du matériel est mise en cause. La RC circuit couvre les dommages pouvant être causés par un stagiaire sur une tierce personne.
Dans le cadre des stages de pilotage la casse matériel n’est pas comprise dans la prestation.
Les stagiaires sont responsables de leurs objets personnels, des nuisances et dégradations qu’ils pourraient causer aux installations et locaux comme rails de sécurité, matériel du réceptifs et autres. Tout accident corporel seul consécutif aux animations n’est pas pris en considération par l’assurance de ALMACAR, l’assurance responsabilité civile personnelle du stagiaire devra couvrir cette éventualité. Il est possible de souscrire à une assurance complémentaire.

Changement de programme, annulation de notre part

ALMACAR pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution si la société et/ou les moniteurs se trouve dans l’impossibilité de les assumer correctement du fait d’un évènement exceptionnel tel que la météo ou en cas de force majeure, notamment en cas de vol ou destruction totale ou partielle des véhicules ou de l’établissement.
Si les conditions climatiques telle que neige, gel, pluie importante, brouillard…intervenaient en cour de réalisation de l’animation, ou tout autre cause de force majeure entraînant un report ou un allongement de l’animation et des horaires prévues, ceci ne pourra faire l’objet d’aucune contestation, ni dédommagement, ni diminution du tarif.

Pour des raisons indépendantes de sa volonté, ALMACAR peut-être amené à modifier voir annuler une date de stage. Dans ce cas, nos stagiaires seront programmées sur la journée suivante
En aucun cas, notre responsabilité ne pourra être engagée et l’activité sera reportée à une date ultérieure.

Réclamations et litiges

Aucune réclamation sur le déroulement de la prestation ne sera recevable postérieurement au jour de celle-ci. Les présentes conditions de vente sont acceptées sans réserve ni restriction. En cas de litige, et faute d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Rennes et pour toute la durée de la procédure.